MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site calculerpourcentage.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le site est édité par l'entreprise To The Point SRL, établie en Belgique mais ciblant le public français.
2. Identité de l'éditeur du site
L'éditeur responsable du site internet est :
Dénomination sociale : To The Point SRL
Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0893.073.357
Adresse du siège social : Rue de Bevere 48, 9700 Audenarde, Belgique
Adresse e-mail : info@to-the-point.biz
Forme juridique : SRL (Société à responsabilité limitée)
3. Identité de l'hébergeur
Le site internet calculerpourcentage.fr est hébergé par :
Prestataire d'hébergement : HostGator.com LLC
Adresse du siège de l'hébergeur : 5005 Mitchelldale St #100, Houston, TX 77092, États-Unis
Site internet de l'hébergeur : https://hostgator.com
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, outils de calcul, scripts, graphismes, logos, icônes) sont la propriété exclusive de To The Point SRL, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir des calculateurs et des informations aussi précis que possible. Toutefois, les résultats des calculs de pourcentage sont donnés à titre indicatif.
To The Point SRL ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des conséquences liées à l'utilisation des résultats obtenus via les outils de calcul du site.
6. Données personnelles et cookies
Le site internet calculerpourcentage.fr respecte la vie privée de ses utilisateurs. Toutes les informations concernant la collecte de données, l'utilisation des cookies publicitaires (Google AdSense, Ezoic) et l'exercice de vos droits RGPD sont disponibles sur notre page dédiée :
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site calculerpourcentage.fr est soumis au droit applicable. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles légales en vigueur.
8. Contact
To The Point SRL
Adresse : Rue de Bevere 48, 9700 Audenarde, Belgique
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E-mail : info@to-the-point.biz